...Toute demande reçue après le délai fixé par l'article 3 du présent...

...t et des affaires foncières qui fixera : - le nombre d'emplois mis...

...Le capital social est ainsi fixé à dix mille dinars et divisé en m...

...La durée du congé annuel payé est ainsi fixée : - 21 jours calend...

...ur un chiffre supérieur à celui fixé par le décret visé à l'articl...

...(3) Les tarifs, ainsi fixés, seront soumis à l'approbation des Aut...

...Les études sont lancées par le service affectataire qui fixera dan...

...t et des affaires foncières qui fixera : - le nombre d'emplois mi...

...rise sa situation dans le délai fixé. Chapitre V ## Dispositions...

...aire d'État à l'Agriculture qui fixera les précautions à prendre d...

...iction compétente dans un délai fixé par le juge des référés qui n...

...Le capital social après augmentation est ainsi fixé à 4.493.500 di...

...ur un montant supérieur à celui fixé par arrêté du Secrétaire d'Ét...

...t et des affaires foncières qui fixera : - le nombre d'emplois mi...

...plôme d'études approfondies qui fixe, par ailleurs, les modalités ...

...la valeur ajoutée dans le délai fixé au paragraphe premier ci-dess...

..., dont la composition est ainsi fixée : Président : Le Secrétair...

...- Il sera procédé à l'examen de façon simultanée, dans le délai fi...

...u président de l'université qui fixe le nombre de places mises en ...

...nistre de la santé publique qui fixe la compétence territoriale de...