32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Journal Officiel·2020 / N°126·page 100·fr...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·2012 / N°018·page 14·fr...2 - Monsieur Slaheddine Dhambri est autorisé à subdéléguer sa sign...
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- Journal Officiel·2018 / N°102·page 45·fr...2 - Monsieur Montacer Hassani est habilité à sous-déléguer sa sign...
- Journal Officiel·2013 / N°037·page 16·fr...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·2017 / N°061·page 12·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
- Journal Officiel·1980 / N°026·page 13·fr...res d'État, à déléguer leur signature; Vu le décret N° 78-553 du ...
- Journal Officiel·2015 / N°033·page 11·fr...2015, portant délegation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2011 / N°038·page 5·fr...2 - Monsieur Ali Jelliti est autorisé à subdéléguer sa signature a...
- Journal Officiel·1995 / N°041·page 11·fr...- Monsieur Habib Louizi est autorisé à sous déléguer sa signature ...
- Journal Officiel·2013 / N°045·page 22·fr...2 - Monsieur Ibrahim Ben Ali est autorisé à subdéléguer sa signatu...
- Journal Officiel·2009 / N°064·page 28·fr...2 - Monsieur Sadok Jomli est autorisé à déléguer sa signature aux ...
- Journal Officiel·2014 / N°071·page 31·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
- Journal Officiel·2023 / N°015·page 22·fr...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·2010 / N°020·page 15·fr...2010, portant délegation de signature. Le ministre de l'enseignem...
- Journal Officiel·1978 / N°019·page 10·fr...— Monsieur Hédi Hamza, est autorisé à sous-déléguer sa signature à...
- Journal Officiel·2021 / N°026·page 4·fr...2 - Monsieur Belgacem Ismaili, est autorisé à sous-déléguer sa sig...
- Journal Officiel·2012 / N°031·page 2·fr...2012, portant délégation de signature. 700 # Ministère de l'Indus...
- Journal Officiel·2024 / N°059·page 10·fr...2 - Madame Rym Fekih, est autorisée à sous déléguer sa signature à...
- Journal Officiel·2019 / N°041·page 36·fr...2 - Monsieur Youssef Hammami, est autorisé à sous déléguer sa sign...