Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 020 résultats pour ""SIT""
  • Journal Officiel·2005 / N°026·page 25·fr
    ...- Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article pr...
  • Journal Officiel·1978 / N°021·page 26·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1978 / N°013·page 16·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1978 / N°044·page 35·fr
    de propriétaire, suivant réquisition N° 59658 déposée le 2 octobre...
  • Journal Officiel·1976 / N°012·page 17·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi conformément aux indications...
  • Journal Officiel·1971 / N°040·page 15·fr
    ...La réquisition N° 28.039; Au Nord : Les réquisitions N°° 28.040 et...
  • Journal Officiel·1974 / N°003·page 22·fr
    ...## REQUISITION N° 60377 ### GOUVERNORAT DE BIZERTE Suivant réqui...
  • Journal Officiel·1967 / N°020·page 31·fr
    ...## REQUISITION N° 27.896 ### GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE Su...
  • Journal Officiel·1976 / N°059·page 36·fr
    ...L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications...
  • Journal Officiel·1974 / N°062·page 36·fr
    ...## REQUISITION N° 60926 ### GOUVERNORAT DE SFAX Suivant réquisit...
  • Journal Officiel·2016 / N°006·page 10·fr
    ...- Fournir une autorisation permettant au Dépositaire Central des T...
  • Journal Officiel·1974 / N°033·page 15·fr
    ...Réquisition N° 28.871 - Au Sud-Est : La réquisition N° 28.615 - Au...
  • Journal Officiel·1975 / N°019·page 22·fr
    ...Dar Mimoun Chafai consistant en une maison d'habitation située à H...
  • Journal Officiel·2009 / N°019·page 49·fr
    ...t de base accomplie, ou la réussite à un test d'évaluation des pré...
  • Journal Officiel·1976 / N°027·page 24·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Monastir, route de Souani, conforméme...
  • Journal Officiel·1978 / N°067·page 18·fr
    ...Réquisition 30882 et réquisition 30881. - Au Sud : Un chemin. Le ...
  • Journal Officiel·1974 / N°069·page 28·fr
    ...## REQUISITION N° 60.822 ### GOUVERNORAT DE MONASTIR #### ERRATUM ...
  • Journal Officiel·1975 / N°004·page 45·fr
    ...en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.038 déposée l...
  • Journal Officiel·1975 / N°007·page 27·fr
    ...Réquisition N° 58842 et Hédi Sbaâ. Au Sud-Est : Réquisition N° 584...
  • Journal Officiel·1976 / N°012·page 18·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi, conformément aux indication...