...5% réserves légales et le surplus à la disposition de l'assemblée ...

...Le surplus est réparti entre les actionnaires. 16. Délai de sousc...

... fond de réserve légale - Le surplus est mis à la disposition de ...

...oloration rose à violette ou pourpre; 3°) Asperges vertes, le bour...

... d'un terrain agricole tel au surplus qu'il résulte du plan établi...

...5 % réserves légales et le surplus à la disposition de l'assemblée...

...Le surplus est réparti entre les actionnaires. 15. Le délai ouver...

...nt le capital des actions, le surplus est réparti entre les action...

...r complètement le capital, le surplus étant réparti entre les acti...

...Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti : - 10% au maximum au...

...Le surplus des bénéfices sera réparti : - 10 % au maximum aux Act...

...'Ouest et le premier étage la surplombant, le dépôt ouvrant à l'Ou...

...nt n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti, en espèces ou e...

...La totalité de la maison ouvrant à l'Ouest, l'étage la surplombant...

...e capital versé non amorti le surplus est réparti également entre ...

...r complètement le capital, le surplus étant réparti entre les acti...

...Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire sur la proposition ...

...Le surplus des bénéfices est employé dans les proportions fixées p...

...3°) sur le surplus 10 % au profit du conseil d'administration. Ad...

...3) Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui...