21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1996 / N°040·page 10·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1974 / N°050·page 13·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
- Journal Officiel·2000 / N°090·page 9·fr...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·2013 / N°001·page 7·fr...2) L'expression « dix ans » prévue par le premier paragraphe de l'...
- Journal Officiel·1977 / N°038·page 7·fr...Les rentes d'Enzel gravant les immeubles expropriés sont capitalis...
- Journal Officiel·2005 / N°017·page 10·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·2017 / N°041·page 3·fr...7-615 du 16 mai 2017, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1979 / N°028·page 2·fr...# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 79-311 Ju...
- Journal Officiel·1967 / N°032·page 8·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
- Journal Officiel·1983 / N°059·page 21·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agenc...