Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2018 / N°098·page 23·fr
    ...43 du 6 février 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°014·page 8·fr
    ...# MINISTERE DE L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret n° 90-308 du 9...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 25·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la S...
  • Journal Officiel·2024 / N°155·page 33·fr
    ...9 du 27 janvier 2022, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1972 / N°008·page 9·fr
    ...**Article Premier.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1985 / N°078·page 6·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1986 / N°015·page 21·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1974 / N°027·page 3·fr
    ...— L'expression « fonctionnaire consulaire » s'entend de toute pers...
  • Journal Officiel·1984 / N°048·page 54·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1993 / N°068·page 8·fr
    ...- Sont aussi expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers q...
  • Journal Officiel·1996 / N°040·page 10·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1974 / N°050·page 13·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·2000 / N°090·page 9·fr
    ...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·2013 / N°001·page 7·fr
    ...2) L'expression « dix ans » prévue par le premier paragraphe de l'...
  • Journal Officiel·1977 / N°038·page 7·fr
    ...Les rentes d'Enzel gravant les immeubles expropriés sont capitalis...
  • Journal Officiel·2005 / N°017·page 10·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·2017 / N°041·page 3·fr
    ...7-615 du 16 mai 2017, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1979 / N°028·page 2·fr
    ...# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 79-311 Ju...
  • Journal Officiel·1967 / N°032·page 8·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1983 / N°059·page 21·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agenc...