Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
111 520 résultats pour ""CAPITAL""
  • Journal Officiel·1995 / N°023·page 19·fr
    ...ibération d'au moins 50 % du capital Accord définitif pour l'octro...
  • Journal Officiel·2016 / N°035·page 3·fr
    ...a magistrature est fixé à la capitale Tunis. Le conseil peut toute...
  • Journal Officiel·2023 / N°018·page 7·fr
    ...cial et des sociétés dont le capital appartient directement et ent...
  • Journal Officiel·1994 / N°103·page 198·fr
    ... - Contribution au Budget de Capital | | | | 93 | Contributi...
  • Annonces Légales·2019 / N°079·page 2·fr
    ...plastiss Société anonyme au capital de 1100000 DT Siège social 5...
  • Journal Officiel·2015 / N°010·page 39·fr
    ...cial et des sociétés dont le capital est détenu directement et ent...
  • Journal Officiel·2013 / N°105·page 29·fr
    ... sociétés d'investissement à capital variable à règles d'investiss...
  • Journal Officiel·1983 / N°053·page 39·fr
    ...Contribution au budget de Capital | | | | 93 | Contribution ...
  • Journal Officiel·2016 / N°077·page 7·fr
    ...mputable sur les recettes en capital énumérées à l'article précéde...
  • Journal Officiel·1980 / N°054·page 3·fr
    ...ctement une participation au capital. Vu le décret n° 72-358 du 2...
  • Annonces Légales·2017 / N°034·page 15·fr
    ...entaires qu'à concurrence du capital restant dû et dans les limite...
  • Journal Officiel·2017 / N°092·page 9·fr
    ... Fonds de restructuration du capital des entreprises publiques | ...
  • Annonces Légales·2014 / N°156·page 16·fr
    Notice légale AMEN BANK Société Anonyme au capital social de 122...
  • Journal Officiel·2009 / N°102·page 38·fr
    ...néant | | | * Participation au capital de la Banque Africaine d...
  • Journal Officiel·2024 / N°063·page 13·fr
    ...représentante de l'association tunisienne des investisseurs en cap...
  • Annonces Légales·2019 / N°101·page 33·fr
    ...es Services Agricoles (COT) Capital Social : 795.700.000 Siège s...
  • Journal Officiel·2010 / N°102·page 26·fr
    ... Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques | 9...
  • Annonces Légales·2011 / N°076·page 54·fr
    ...PE RADIACTIF (SISORA) SA au capital de 4800000.000 D Siège socia...
  • Annonces Légales·2020 / N°048·page 32·fr
    ...aceutique «CO TU PHA» SA au capital de 500 000 dinars Siège soci...
  • Annonces Légales·2011 / N°056·page 31·fr
    ..."FAWANIS-DISTRIBUTION" SARL Capital de : 560.000DT R.C : N° B176...