Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1960 / N°025·page 14·fr
    ...dj Romdhane Grissa, Tunisien, magistrat, demeurant à Sousse, a dem...
  • Annonces Légales·2013 / N°049·page 24·fr
    ...rs étrangers et locaux avertis agissant pour compte propre de 1 25...
  • Journal Officiel·1959 / N°040·page 33·fr
    ...BLARY et SITBON, agissant en qualité de syndics de la faillite E. ...
  • Journal Officiel·1975 / N°053·page 30·fr
    ...Monsieur le Chef du Contenteur de l'Etat agissant pour le compte d...
  • Journal Officiel·1994 / N°078·page 7·fr
    ...- Les organes de la Communauté exercent leurs fonctions et agissen...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 10·fr
    ...— Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, agissant...
  • Journal Officiel·1976 / N°067·page 2·fr
    ...Etat, Conseil Supérieur de la Magistrature, Haute Cour); Les rappo...
  • Journal Officiel·1993 / N°065·page 17·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
  • Journal Officiel·1998 / N°044·page 21·fr
    ... du tourisme et de l'artisanat agissant en vertu d'un ordre de mis...
  • Journal Officiel·1984 / N°078·page 25·fr
    ...di Ben Salah Ben Hassine Saâd, agissant pour son compte personnel ...
  • Journal Officiel·1965 / N°053·page 19·fr
    ...Le Chef du Contentieux de l'État, agissant pour le Secrétariat d'É...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 19·fr
    ...med Mohsen Lebbane, Tunisien, magistrat, demeurant à Tunis-El Menz...
  • Annonces Légales·2015 / N°061·page 49·fr
    ...les héritiers Samir Ben Alaya Mejri sa veuve Amra Riahi agissant p...
  • Journal Officiel·1970 / N°035·page 2·fr
    ... MINISTERE DE LA JUSTICE ### MAGISTRAT Par décret N° 70-236 du 1...
  • Annonces Légales·2011 / N°009·page 13·fr
    ...ulaire de la CIN n° 005274765) agissant pour son compte et pour le...
  • Journal Officiel·1979 / N°051·page 53·fr
    ...La Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme agissan...
  • Annonces Légales·2014 / N°122·page 24·fr
    ...ieur Anis Ben Abdessalem Ammar agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1958 / N°094·page 10·fr
    ...Mohamed ben Abdesslem ben Hassen, demeurant à M'Saken, agissant po...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 7·fr
    ...entre leurs pays l'échange de magistrats, de chercheurs, de spécia...
  • Journal Officiel·1963 / N°012·page 2·fr
    ...'État au Plan et aux Finances, agissant pour le compte de l'État e...