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- Journal Officiel·1993 / N°065·page 18·fr...Toutes les entrevues devront faire l'objet d'un procès-verbal sign...
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- Journal Officiel·1972 / N°020·page 17·fr... Maherzia Zarrouk, épouse Bouderbala, à compter du 1er août 1971 D...
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- Journal Officiel·1959 / N°006·page 3·fr...— L'apprentissage dans les agglomérations urbaines n'est autorisé ...
- Journal Officiel·1970 / N°029·page 18·fr...illet 1969 Ahmed ben Mohamed Derbal, à compter du 1er juillet 1969...
- Journal Officiel·1986 / N°043·page 8·frIl est dressé procès verbal des délibérations du comité. ## TITRE...
- Journal Officiel·1992 / N°051·page 6·fr... loi et à dresser des procès-verbaux en conséquence. Le contrôle ...
- Annonces Légales·2025 / N°049·page 26·fr...ELUTI HABIB | CIN | xxxx4163 DERBAL HELA BT ALI | CIN | xxxx150 HA...
- Journal Officiel·1975 / N°037·page 6·fr...Les délibérations font l'objet de procès-verbaux qui sont portés s...
- Journal Officiel·1968 / N°022·page 12·fr...Tunis Il appert d'un procès-verbal d'assemblée Générale en date d...
- Journal Officiel·1986 / N°024·page 12·fr... réserve d'en dresser procès verbaux sur le champ pour être portés...
- Journal Officiel·1967 / N°022·page 16·fr...D'un procès-verbal en date du 30 mars 1967 enregistré à Tunis (ACI...
- Journal Officiel·1975 / N°024·page 25·fr...mpter du 5 mai 1973 Mokhtar Ghorbal, à compter du 1er juillet 1973...
- Journal Officiel·1996 / N°059·page 22·fr...ès établissement d'un procès verbal de réception des travaux par l...
- Journal Officiel·1974 / N°037·page 21·fr...pter du 1er janvier 1973 Boughorbal Bouaziz, à compter du 1er janv...
- Journal Officiel·1966 / N°021·page 14·fr...— L'instance est introduite par une requête verbale ou écrite prés...
- Journal Officiel·1960 / N°032·page 27·fr...D'un procès-verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis du ...