Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2013 / N°096·page 34·fr
    ...490 000 | | Encaissement au profit de l'Etat | - | - | | Flux ...
  • Journal Officiel·2004 / N°099·page 2·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristi...
  • Annonces Légales·2018 / N°058·page 25·fr
    ...houib et Mme Wissal Dhouib au profit de Mr. Youssef Dhouib; - Appr...
  • Journal Officiel·2007 / N°092·page 32·fr
    ...égime de congé de création au profit des agents du secteur public,...
  • Journal Officiel·2007 / N°095·page 27·fr
    ...secrétaires dactylographes au profit de la section de la recherche...
  • Annonces Légales·2008 / N°020·page 34·fr
    ...rente (330) parts sociales au profit de Mr Atef Asmi CIN 05545372 ...
  • Annonces Légales·2010 / N°008·page 22·fr
    ...de la société NOVA TEXTILE au profit de : - Mme Mary Esther Herna...
  • Annonces Légales·2013 / N°105·page 12·fr
    ...de Mr Ben Hammouda Mohamed au profit de l'associé Mr Barhoumi Souh...
  • Annonces Légales·2013 / N°142·page 31·fr
    ...- La cession de 250 parts au profit de l'associé Mr Gannoune Lassa...
  • Journal Officiel·1978 / N°059·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse d'imm...
  • Journal Officiel·2005 / N°056·page 36·fr
    ...rogrammes et les activités au profit de la famille, - collecter, a...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 13·fr
    ...— Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la...
  • Journal Officiel·1969 / N°002·page 25·fr
    ...— Il est institué au profit des agents du Secrétariat d'Etat aux P...
  • Annonces Légales·2011 / N°136·page 31·fr
    ...- Hypothèque conventionnel au profit de la société tunisienne de b...
  • Annonces Légales·2016 / N°124·page 27·fr
    ...Ensuite, deux actes de cession des parts sociales au profit Messie...
  • Annonces Légales·2017 / N°133·page 38·fr
    ...Kacem Ghozzi, - Les associés ont décidé de déléguer au profit de ...
  • Annonces Légales·2009 / N°013·page 16·fr
    ...29996 actions au profit de monsieur Philippe Milliet (titulaire du...
  • Annonces Légales·2009 / N°103·page 26·fr
    ...sociales de 10D / chacune, au profit de Mr PIZZETTI BONFIGLIO titu...
  • Journal Officiel·1975 / N°087·page 2·fr
    ...gestion 1976 la perception au profit du Budget de l'État des diver...
  • Annonces Légales·2012 / N°113·page 41·fr
    ...La confiscation et le transfert au profit de l'Etat : des parts dé...