11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·2005 / N°062·page 18·fr...- Jamel Bessrour, conseiller à la cour d'appel de Tunis, magistrat...
- Journal Officiel·1963 / N°034·page 23·fr...ei El Bey, numéro 20 à Tunis, agissant au nom et pour le compte d...
- Journal Officiel·1980 / N°054·page 29·fr...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
- Journal Officiel·2001 / N°013·page 8·fr...ffices et agiront comme s'il s'agissait de l'application de leur p...
- Journal Officiel·1958 / N°094·page 20·fr...nt à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité d'administrateu...
- Journal Officiel·1974 / N°046·page 11·fr...— S'agissant d'une terre comptantée par un établissement public et...
- Journal Officiel·1976 / N°017·page 10·fr...jedidi, délégation d'Hammamet, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·1971 / N°027·page 4·fr...unis, 26, Rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son pro...
- Journal Officiel·1979 / N°075·page 5·fr...t propriétaire ou utilisatrice agissent de manière conforme aux bu...
- Journal Officiel·1959 / N°044·page 28·fr...Bien qu'il ne s'agisse pas d'un fonds de commerce, les oppositions...
- Journal Officiel·1961 / N°022·page 31·fr..., fils d'Ali précité, celui-ci agissant tant en son nom personnel,...
- Journal Officiel·1964 / N°034·page 4·fr...ptitude pour l'année 1964 les magistrats dont les noms suivent : ...
- Annonces Légales·2012 / N°139·page 40·fr...ablie par Maître Imed Hachicha agissant pour le compte de Amen Ban...
- Journal Officiel·1989 / N°084·page 3·fr...par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur c...
- Journal Officiel·1991 / N°015·page 18·fr...s associations ou institutions agissant dans le domaine relevant d...
- Journal Officiel·1976 / N°080·page 10·fr...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
- Journal Officiel·1982 / N°015·page 20·fr...La Société Tunisienne de Banque «S.A.» agissant par son président ...
- Journal Officiel·1962 / N°055·page 23·fr...Moïse ZARRGUK et Sauveur BUSUTTIL agissant conjointement pour vend...
- Journal Officiel·1960 / N°044·page 22·fr...ratique portera, au choix du jury, sur une préparation magistrale;
- Journal Officiel·1967 / N°019·page 2·fr...Il peut, notamment, convoquer et entendre les magistrats et foncti...