Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
264 492 résultats pour ""ART""
  • Journal Officiel·1988 / N°046·page 6·fr
    Vu le décret n° 86-269 du 26 février 1986 fixant le statut particu...
  • Journal Officiel·2009 / N°098·page 35·fr
    ...## Chapitre 5 ## Dispositions diverses Art. 25 - Sont abrogées, ...
  • Annonces Légales·2026 / N°100·page 8·fr
    Le demandeur y possède des parts indivises non délimitées, dont la...
  • Annonces Légales·2006 / N°001·page 20·fr
    ...1- L'approbation de cession de 150 parts (évaluées à 100 DT l'une)...
  • Journal Officiel·1996 / N°046·page 19·fr
    ...Sous réserve des dérogations prévues par l'article 16 de la loi n°...
  • Annonces Légales·2014 / N°013·page 34·fr
    ...Suite à ces cessions de parts sociales, les articles 6 & 7 des...
  • Annonces Légales·2017 / N°101·page 23·fr
    - La cession de la totalité des parts sociales du Mme «Hamida Abro...
  • Journal Officiel·1984 / N°070·page 8·fr
    ...| 29.000 | | | | Art. 50 : Subvention de fonctionnement aux ...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 37·fr
    ...ARTICLE 175 En dehors du cas cité à l'article 173 et quel que soi...
  • Journal Officiel·1989 / N°023·page 36·fr
    ...— L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat...
  • Journal Officiel·2001 / N°058·page 20·fr
    # TITRE V ## DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 44 Les fonctionnaire...
  • Journal Officiel·1984 / N°053·page 5·fr
    ... pris le décret-loi suivant : Article Première. — Est ratifié le ...
  • Journal Officiel·2000 / N°058·page 13·fr
    ...Article unique – Les dispositions de l'article premier et de l'art...
  • Journal Officiel·1985 / N°056·page 24·fr
    ...| | | | | — Parties et pièces détachées | 901704 | 901704 | ...
  • Journal Officiel·2013 / N°043·page 39·fr
    ...Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur à ...
  • Journal Officiel·2008 / N°001·page 27·fr
    ...Le bénéfice de cette réduction à l'acquisition locale de ces parti...
  • Journal Officiel·2016 / N°066·page 29·fr
    ...Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promoti...
  • Journal Officiel·1970 / N°050·page 4·fr
    ...— L'organisation du concours prévu à l'article 2 ci-dessus et le n...
  • Journal Officiel·1999 / N°090·page 23·fr
    Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...
  • Journal Officiel·1986 / N°049·page 3·fr
    ...## CHAPITRE PREMIER ### Dispositions générales Article premier. —...