Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2013 / N°002·page 26·fr
    ...tuée par Mr Lionel Laurore au profit de la société Luxcarta, enreg...
  • Journal Officiel·1992 / N°027·page 7·fr
    ... la promotion des projets" au profit de toute personne physique. ...
  • Annonces Légales·2017 / N°070·page 19·fr
    ...0 parts au profit de Najaa Amine et 200 parts au profit de Jelassi...
  • Annonces Légales·2019 / N°046·page 18·fr
    ...Droit de passage d'eau sur la part n°1223 du dit titre pour le pro...
  • Journal Officiel·1978 / N°054·page 1·fr
    ... cause d'utilité publique, au profit de la commune de l'Ariana, d'...
  • Annonces Légales·2023 / N°033·page 22·fr
    ...e par Maître Hanafi Mehrez au profit de Taher hatira et ses consor...
  • Annonces Légales·2010 / N°136·page 31·fr
    ...ur Mohamed Faouzi Masmoudi au profit de la société Desert Evasion ...
  • Journal Officiel·2008 / N°091·page 8·fr
    ...s'agissant du propriétaire au profit duquel l'immatriculation a ét...
  • Annonces Légales·2007 / N°083·page 37·fr
    ...La Société DB Apparel Opérations SAS cède 172.601 parts au profit ...
  • Annonces Légales·2009 / N°002·page 19·fr
    ...ociales soit (1.499) parts au profit de la société ELETES INVEST &...
  • Journal Officiel·2019 / N°083·page 45·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incor...
  • Journal Officiel·2019 / N°084·page 45·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incor...
  • Journal Officiel·1973 / N°016·page 20·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Annonces Légales·2013 / N°065·page 30·fr
    ...liers ou leur nantissement au profit des établissements bancaires ...
  • Annonces Légales·2022 / N°091·page 15·fr
    ...Rateb Insel sanaoui - 2 hypothèques volontaires au profit d'aman ...
  • Annonces Légales·2026 / N°003·page 3·fr
    .../11/2016 a vendu à son profit et au profit de Mr Makrem ben Mohame...
  • Journal Officiel·1994 / N°085·page 5·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·2010 / N°074·page 26·fr
    ...ésent décret est débloquée au profit de la société nationale d'exp...
  • Journal Officiel·1989 / N°071·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax d'une p...
  • Annonces Légales·2006 / N°107·page 42·fr
    ...Les parts objet de cette vente sont grevées d'hypothèques au profi...