104 875 résultats pour ""RBA""
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- Journal Officiel·1962 / N°056·page 26·fr...u indirecte de tous immeubles urbains ou ruraux, bâtis ou non bâti...
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- Journal Officiel·1975 / N°023·page 15·fr... 1974 Mohamed Moncef Mohamed Barbachi, à compter du 1er juin 1974 ...
- Journal Officiel·1957 / N°043·page 10·fr...— Les procès-verbaux, certificats, actes de l'état civil, actes de...
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- Journal Officiel·1985 / N°062·page 11·fr...Dans les zones urbanisées toutefois, et avec l'accord du ministre ...
- Journal Officiel·1963 / N°036·page 28·fr...ne parcelle de terre sise à Kherba, forêt de Boumerdas, Cheikhat d...
- Journal Officiel·1960 / N°027·page 6·fr...latif à l'architecture et à l'urbanisme; 4° Les travaux visés aux...
- Journal Officiel·1993 / N°097·page 15·fr... niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du s...
- Journal Officiel·1960 / N°026·page 10·fr...## DEUXIEME AVIS D'un procès-verbal de vente en date du 28 juille...
- Journal Officiel·1958 / N°007·page 17·fr...Le siège social est à Tunis, rue Bab Carbagène, n° 21. La signatu...
- Journal Officiel·1965 / N°025·page 30·fr...De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qu...
- Journal Officiel·1976 / N°022·page 20·fr...compter du 6 octobre 1975 Bouderbala Nejiba, à compter du 6 octobr...
- Annonces Légales·2010 / N°020·page 34·fr...Terre-Centre Urbain Nord | Fonc. | A8484571105 | LARIBI Fethi | 60...
- Journal Officiel·1994 / N°015·page 11·fr...ter directement leur requête verbalement ou par lettre recommandée...
- Journal Officiel·1974 / N°072·page 21·fr...1° — L'Avertissement verbal. 2° — L'avertissement par écrit avec ...
- Journal Officiel·1995 / N°058·page 13·fr...Article 7 (nouveau) - alinéa 1 (nouveau) Les procès-verbaux de bo...