...Ratification de la décision du Conseil d'Administration du 22 Mars...

...La composition de ses commissions est fixée par décision du minist...

...En vertu d'une décision extraordinaire des associés réunis le 7 no...

...SACIS S.A. Au Capital de 40.000 dinars Siège Social : Zarzis Mess...

...Suivant décision collective de l'assemblée générale extraordinaire...

...737697 P/M/A/000 En vertu d'une décision prise par le gérant de l...

...1359771/H/N/M/000 Suivant PV de décision collective enregistré à l...

...2017404466VEPA2 Décision de l'ouverture de procédure de distribut...

Décision de création : N° 731/5/1 en date du 22 octobre 2003. Les...

...s constitutives, résistance au cisaillement des discontinuités, ré...

...9 août 2023, page 1939, lire décisions n°984 au lieu de 970. 2023...

...ir le cas échéant contre les décisions de la commission de révisio...

...Les membres de la commission sont désignés par décision du ministr...

...conseil de discipline et les décisions disciplinaires envers tous ...

...4 - Le retrait des emplois fonctionnels intervient par décision du...

...- la décision de l'émetteur d'émettre des sukuk et l'approbation d...

...La décision relative à la détermination des bureaux de vote est af...

...La décision définitive d'interprétation obtenue en commission pari...

...— Sauf décision contraire du jury nul n'est admis à subir les épre...

...Décision à l'origine de l'émission L'assemblée générale extraordin...