...T AU PLAN ET AUX FINANCES ## SERVICE DU COMMERCE ## PROTECTION D...

...nspecteur et un inspecteur du service de la répression des fraudes...

...et le paiement de tous frais, servira tout d'abord au remboursemen...

...tés, les installations et les services locaux nécessaires à l'admi...

...on Economique et Financière - Service des Assurances) Place du Gou...

...— Le Censeur exerce une surveillance générale sur tous les service...

...ant l'acquisition de biens et services en Tunisie, droits et taxes...

...l de bureau, du personnel des services annexes et du personnel tec...

...es assemblées constituant les services. ART. 53. — En cas de non ...

...— L'inculpé est soumis à l'examen du service de l'identité judicia...

... donner droit à une indemnité servie sur les fonds de l'État, des ...

...partements, l'immeuble est desservi par l'eau et l'électricité. *...

...t compte tenu des besoins des services de l'entreprise. Le syndic...

...ion des mers et de ses autres services ou agents compétents des in...

...Les armes de chasse en transit doivent être détenues par les servi...

...lle a été délivrée et ne peut servir que pour l'activité à laquell...

...la dite activité avec station-service Diesel. **Dénomination :** ...

...2°) — La somme nécessaire pour servir aux actions un premier divid...

...t compte tenu des besoins des services de l'entreprise. Le syndic...

...dans lequel ils assurent leur service. ART. 43. — Le Conseil de l...