Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1975 / N°084·page 9·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
  • Journal Officiel·1969 / N°024·page 41·fr
    ...mier de la loi du 24 mai 1962) agissant en qualité de liquidateur ...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 14·fr
    ...à Tunis, 1, rue Mohamed Ali et agissant en qualité de Président-Di...
  • Annonces Légales·2005 / N°030·page 3·fr
    ... Ennassim (Bourjel) 1002 Tunis agissant en qualité de créancier hy...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 9·fr
    ...uit devant le Conseil Central, agissant en tant que Conseil de dis...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 11·fr
    ... 1963, relatif au costume des magistrats greffiers des juridiction...
  • Journal Officiel·1977 / N°034·page 18·fr
    ...chtati, Rue Pierre Curi Tunis, agissant au nom de Ciba Geigy AG Ba...
  • Journal Officiel·1979 / N°029·page 39·fr
    ...6 Ariana Tunisie agissant au nom : Eli Lilly And company 307 East ...
  • Journal Officiel·1961 / N°016·page 12·fr
    ...Cohen Sylvain, demeurant à Tunis, 31, rue Bab Carthagène, agissant...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 9·fr
    ...nis au 22, Rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·1982 / N°054·page 18·fr
    ...e Sécurité Intérieure, qu'il s'agisse d'un manquement, à ses oblig...
  • Journal Officiel·1964 / N°012·page 15·fr
    ...ni Choubant, Mouhami a Mahdia, agissant pour le compte de sa manda...
  • Journal Officiel·1966 / N°043·page 9·fr
    ... l'article 6 ci-après, qu'il s'agisse de pavillons individuels d'h...
  • Journal Officiel·1987 / N°070·page 11·fr
    ...tés pétrolières et PANOCO A.G. agissant conjointement et solidaire...
  • Annonces Légales·2011 / N°148·page 17·fr
    ...Il s'agissait de la première émission obligataire d'une entreprise...
  • Journal Officiel·1980 / N°077·page 29·fr
    ...nt à Tunis, 12 Avenue de Paris agissant pour son compte sollicite ...
  • Journal Officiel·1963 / N°043·page 23·fr
    ...nt à Tunis, 5, Rue Vitet, tous agissant et représentés à l'acte su...
  • Journal Officiel·1982 / N°004·page 24·fr
    ...Rue de l'Indépendance - Tunis, agissant pour la Société FACONOR, s...
  • Journal Officiel·1974 / N°055·page 35·fr
    ...ral, demeurant au dit siège, — agissant comme venant aux droits de...
  • Journal Officiel·2001 / N°055·page 9·fr
    ...- d'un magistrat assurant au moins les fonctions d'un président de...