Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2020 / N°063·page 7·fr
    - Affectation de l'excédent restant au profit d'une autre coopérat...
  • Annonces Légales·2006 / N°081·page 24·fr
    ...Hamed Essid (CIN n° 04799299) a cédé 2 500 parts au profit de M. S...
  • Annonces Légales·2008 / N°038·page 42·fr
    ...ivement 175 parts sociales au profit de la société Beacom Ventures...
  • Journal Officiel·1981 / N°022·page 8·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristi...
  • Annonces Légales·2012 / N°153·page 42·fr
    ...Ledit fonds de commerce est nanti au profit de la Banque de Financ...
  • Annonces Légales·2015 / N°050·page 41·fr
    ...6 (vol Ariana 137 n°666/1) au profit de l'ATB. 2- Commandement val...
  • Journal Officiel·1991 / N°050·page 8·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·1999 / N°054·page 46·fr
    ...anisé par l'administration au profit des commis culturels titulair...
  • Annonces Légales·2020 / N°047·page 10·fr
    ...08 Mr Bassem Timomi a cédé au profit de la société Promo prix repr...
  • Journal Officiel·2001 / N°067·page 12·fr
    ...s subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs, ...
  • Annonces Légales·2009 / N°078·page 24·fr
    ...* titre foncier n° 93748 Sousse - hypothèque de 320 000 DT au prof...
  • Annonces Légales·2010 / N°091·page 25·fr
    ...enant à Mme Fatima Lazaar, au profit de Mr Jeroen Henrikus Jan Mar...
  • Journal Officiel·2002 / N°019·page 23·fr
    ...er à la création d'emplois au profit des titulaires des diplômes s...
  • Journal Officiel·2005 / N°056·page 34·fr
    ...es programmes du ministère au profit de la femme et de la famille,...
  • Annonces Légales·2013 / N°008·page 20·fr
    ...nt, pour l'accomplissement au profit de la société de toutes opéra...
  • Journal Officiel·1993 / N°100·page 3·fr
    ...## Affectation des reliquats des crédits transférés au profit des ...
  • Journal Officiel·2003 / N°071·page 19·fr
    ...roi de la première tranche au profit du corps des inspecteurs médi...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 29·fr
    ... délai de cinq ans susvisé au profit des centres de dialyse tels q...
  • Journal Officiel·1963 / N°011·page 6·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Annonces Légales·2008 / N°084·page 19·fr
    ...- La cession de la totalité des parts sociales au profit de la soc...