... son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octob...

...rnorat de Sfax, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octob...

...santé publique, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portan...

...écret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012, Vu le décret présidentie...

...u 30 juin 2017, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septemb...

...de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 févrie...

...res militaires, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septemb...

...a Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septe...

...2 - Est fixée par décret l'organisation administrative et financiè...

...e scientifique, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août ...

... de la justice, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octob...

...ation appliqué, Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 févrie...

...secteur public, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...

... décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014, Vu le décret Présidentiel n...

...21 février 1994, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...

... ses articles 5 Vu le décret présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier...

...décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009, Vu le décret Présidentiel ...

...santé publique, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107, du 27 août...

...tection civile, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août ...