Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
70 905 résultats pour ""FIXA""
  • Journal Officiel·1959 / N°011·page 5·fr
    ...1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; Vu ...
  • Journal Officiel·1978 / N°032·page 7·fr
    ...t N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs...
  • Journal Officiel·2013 / N°012·page 1·fr
    ...552 Arrêté du ministre de l'éducation du 29 janvier 2013, fixant l...
  • Journal Officiel·2011 / N°066·page 21·fr
    Vu le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions...
  • Journal Officiel·2020 / N°040·page 6·fr
    ...020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition...
  • Journal Officiel·2015 / N°039·page 12·fr
    ...al n° 2015-128 du 12 mai 2015, fixant l'organigramme de la caisse ...
  • Journal Officiel·1991 / N°067·page 4·fr
    ...t n° 85-1216 du 5 octobre 1985 fixant les conditions d'intégration...
  • Journal Officiel·1979 / N°044·page 16·fr
    ...t n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs...
  • Journal Officiel·2006 / N°099·page 14·fr
    ...2006-3156 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier au cor...
  • Journal Officiel·1992 / N°042·page 6·fr
    ...upérieur de la magistrature et fixant sa mission; Vu la loi n° 91...
  • Journal Officiel·2022 / N°051·page 12·fr
    ...et n°85-1216 du 5 octobre 1985 fixant les conditions d'intégration...
  • Journal Officiel·1989 / N°071·page 14·fr
    Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 fixant le statut particu...
  • Journal Officiel·2014 / N°060·page 26·fr
    ... 2014-2655 du 15 juillet 2014, fixant les conditions d'attribution...
  • Journal Officiel·2014 / N°061·page 26·fr
    ... 2014-2655 du 15 juillet 2014, fixant les conditions d'attribution...
  • Journal Officiel·2014 / N°062·page 26·fr
    ... 2014-2655 du 15 juillet 2014, fixant les conditions d'attribution...
  • Journal Officiel·2002 / N°087·page 29·fr
    ...et n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au cor...
  • Journal Officiel·2005 / N°051·page 10·fr
    ... la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux...
  • Journal Officiel·2000 / N°039·page 2·fr
    ...1052 Décret n° 2000-920 du 2 mai 2000, fixant la concordance entre...
  • Journal Officiel·2020 / N°113·page 23·fr
    Vu le décret n° 90-548 du 27 mars 1990, fixant les modalités de ca...
  • Journal Officiel·1967 / N°021·page 8·fr
    ...t n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux Pe...