Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2020 / N°035·page 5·fr
    ...2 - Monsieur Tarek Dorgham est autorisé à subdéléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2010 / N°065·page 35·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2024 / N°137·page 14·fr
    ...2 - Monsieur Hatem Fekih est habilité à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 12·fr
    ...– Monsieur Mongi Chouchane est autorisé à subdéléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2020 / N°022·page 6·fr
    ...rs 2020, portant délegation signature. Le chef du gouvernement, ...
  • Journal Officiel·1974 / N°005·page 5·fr
    ...HEDI NOUIRA ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre des Fi...
  • Journal Officiel·2007 / N°089·page 29·fr
    ...2 - Monsieur Ahmed Mosbah est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2009 / N°085·page 50·fr
    ... existants (à la date de la signature du pacte) ### 3. - LA DATE ...
  • Journal Officiel·1996 / N°019·page 3·fr
    ...A - la légalisation de signature : - retrait d'une plainte - les...
  • Journal Officiel·1990 / N°026·page 3·fr
    ...# MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ## DELEGATION DE SIGNATURE A...
  • Journal Officiel·2014 / N°076·page 24·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 156·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2020 / N°008·page 3·fr
    ...2019, portant délégation de signature. Le Président de l'Assemblé...
  • Journal Officiel·2005 / N°001·page 20·fr
    ...2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2020 / N°105·page 7·fr
    ...2 - Monsieur Issam Hamrouni est autorisé à subdéléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2012 / N°009·page 1·fr
    ...2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·2004 / N°084·page 8·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2021 / N°010·page 47·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2022 / N°019·page 18·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·1989 / N°071·page 18·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la santé publiqu...