21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·2022 / N°015·page 33·fr...685 électeurs, - Nombre de suffrages exprimés pour toutes les list...
- Journal Officiel·2024 / N°007·page 38·frDécret n° 2024-43 du 12 janvier 2024, portant expropriation pour c...
- Journal Officiel·1961 / N°049·page 4·fr...— Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État par applicati...
- Journal Officiel·2014 / N°084·page 52·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·2000 / N°055·page 47·fr...arts ludivines approximatives expropriées | Noms des propriétaires...
- Journal Officiel·2005 / N°046·page 11·fr...- Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1966 / N°037·page 20·fr...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique pour les besoins ...
- Journal Officiel·1983 / N°043·page 11·fr# Ministère des Transports et des Communications ## EXPROPRIATION...
- Journal Officiel·2012 / N°083·page 31·fr... du 4 septembre 2001, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2006 / N°093·page 42·fr...Déconsignation d'une indemnité d'expropriation | Conditions d'ob...
- Journal Officiel·1987 / N°012·page 3·fr...# MINISTERE DE L'INTERIEUR ## REXPROPRIATION Décret N° 87-186 du...
- Journal Officiel·2018 / N°005·page 20·fr...Article premier - Est accordée à la société "NEXPRESSE SARL" une e...
- Journal Officiel·2024 / N°063·page 46·fr...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
- Journal Officiel·1963 / N°017·page 14·fr...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 6...
- Journal Officiel·1988 / N°057·page 4·fr...# MINISTERE DES FINANCES ## EXPROPRIATION Décret n° 88-1499 du 6...
- Journal Officiel·1991 / N°014·page 6·frMINISTERE DE L'AGRICULTURE # EXPROPRIATIONS Décret n° 91-221 du ...
- Journal Officiel·1980 / N°042·page 18·fr...**Article Premier.** — Est expropriée pour cause d'utilité publiqu...
- Journal Officiel·2006 / N°101·page 12·frDécret n° 2006-3248 du 12 décembre 2006, portant expropriation pou...
- Journal Officiel·1988 / N°054·page 8·fr...| Superficie expropriée en m2 | Nature de la parcelle | Situation ...
- Journal Officiel·1977 / N°018·page 30·fr...eau Parcellaire des immeubles expropriés par décret N° 76-450 du 2...