11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1977 / N°016·page 66·fr...Jamila Moncef, agissant pour son compte et en sa qualité de tuteur...
- Journal Officiel·1960 / N°029·page 18·fr...Mokhtar Reguig demeurant à Nabeul, agissant pour le compte de la S...
- Annonces Légales·2005 / N°077·page 4·fr...rant à Oued El Marj - Bizerte, agissant en qualité de caution soli...
- Journal Officiel·1993 / N°074·page 8·fr...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
- Annonces Légales·2004 / N°111·page 4·fr...Monsieur Mohamed Lahbib Ben Ahmed Ben Oueghrem agissant pour le co...
- Journal Officiel·1965 / N°020·page 6·fr...--- ### SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE #### MAGISTRATS Par déc...
- Journal Officiel·1961 / N°037·page 17·fr...à Tunis, avenue Habib Thameur, agissant par son liquidateur M. ALI...
- Journal Officiel·1972 / N°013·page 30·fr...Mohiédine Sfar et Zine El-Abidine Mahjoub agissant ensemble ou sép...
- Journal Officiel·1995 / N°043·page 6·fr...- Les membres de l'inspection du ministère du commerce agissant en...
- Journal Officiel·1957 / N°034·page 23·fr...l Hanafi, tunisien, chauffeur, agissant en qualité de Mokaddem, de...
- Journal Officiel·1962 / N°053·page 7·fr...L'entreprise est responsable des agissements de l'opérateur en ce ...
- Journal Officiel·1959 / N°002·page 21·fr...Mathieu Mariani, syndic de faillite, demeurant à Tunis, agissant c...
- Journal Officiel·1963 / N°018·page 19·fr...Rassen ben Bennour ben Mohammed Hassayoun, tunisien, magistrat, de...
- Journal Officiel·1968 / N°018·page 18·fr...argé du contentieux de l'État, agissant pour le compte de Monsieur...
- Journal Officiel·1975 / N°026·page 13·fr...med Fria, demeurants à Zarsis, agissants pour leur compte, sollici...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 30·fr...Lilani Bornaz et Gaston Guenich agissant comme syndics de la faill...
- Annonces Légales·2022 / N°043·page 3·fr...otalité du fonds de commerce s'agissant d'un local commercial Epic...
- Journal Officiel·1961 / N°008·page 19·fr...Sadok El Karoui, Tunisien, Huissier-notaire, agissant en qualité d...
- Journal Officiel·1967 / N°050·page 59·fr...Quoique ne s'agissant pas de cession de fonds de commerce, les cré...
- Journal Officiel·1983 / N°048·page 27·fr...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...