...Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de ...

...L'enchère ne peut être effectuée que par avocat après consignation...

...Le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du tribunal de ...

...eurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche d...

Cette augmentation s'effectuera, sans prime d'émission, par la cré...

...- Le dépôt de ces documents a été effectué au greffe de tribunal d...

...mblée générale extraordinaire effectué le 26/3/2013 et enregistré ...

...ra, avec toutes les garanties effectives et juridique tout le fond...

...u 27 janvier 1970, fixant les effectifs et la rémunération des mem...

...Le dépôt de tous ces documents a été effectué au greffe du tribuna...

...67 - La supervision sur place est effectuée sur la base d'un ordre...

...le de classe 2; | | - Avoir effectué avec succès un stage de fam...

...2 - La déclaration de souscription et de versement effectuée le 12...

...ent aux cessions et mutations effectuées avant sa promulgation à c...

...Elle peut s'effectuer tous les jours de travail pendant l'horaire ...

...Les oppositions s'effectuent dans le délai de 20 jours de la publi...

...ou des cannes à mousse ; et - Effectuer le sauvetage dans un espac...

...ux prescriptions légales et s'effectuera de la manière suivante : ...

...La restitution est effectuée directement par le receveur des douan...

...ement ainsi que leur entraide effective afin d'épanouir le travail...