112 063 résultats pour ""ECE""
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- Journal Officiel·1977 / N°086·page 72·fr... Monsieur Abderrahman Zwaidi, receveur des actes civils à Tunis, p...
- Journal Officiel·1982 / N°048·page 36·fr...ntre les mains de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le...
- Journal Officiel·1983 / N°067·page 45·fr...ant Statuts, enregistrés à la recette des finances d'Enfidha en da...
- Journal Officiel·1984 / N°033·page 15·fr...blissement des prévisions des recettes. b) Le Service de la Compt...
- Annonces Légales·2004 / N°163·page 8·fr... juillet 2004 enregistré à la recette d'enregistrement des actes d...
- Journal Officiel·1973 / N°047·page 5·fr... — de procéder aux ordres des recettes et dépenses. Il a autorité...
- Journal Officiel·1979 / N°012·page 41·fr...procès-verbal enregistré à la recette des actes civils de Tunis en...
- Journal Officiel·1980 / N°060·page 26·fr...Cette déclaration a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes C...
- Journal Officiel·1984 / N°027·page 26·fr...2) Suivant acte reçu par le receveur des AC à Tunis, le 19 mars 19...