11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1958 / N°066·page 22·fr...le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant au nom et pour le comp...
- Journal Officiel·1993 / N°058·page 31·fr...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
- Annonces Légales·2020 / N°003·page 29·fr... avocat à la cour de cassation agissant pour le compte et ses coll...
- Journal Officiel·1961 / N°005·page 19·fr...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat le 5 janvier 1961. Le P...
- Journal Officiel·1972 / N°005·page 8·fr...is, Rue de Yougoslavie n° 124, agissant au nom et pour le compte d...
- Journal Officiel·1968 / N°004·page 8·fr...le Chef du Contentieux de l'Etat, agissant au nom et pour le compt...
- Journal Officiel·1976 / N°053·page 60·fr...nsieur Ali Ben Mabrouk Deliech agissant pour son compte et pour le...
- Journal Officiel·1959 / N°036·page 25·fr...Yenco Louis, demeurant à Bizerte, 5, rue d'Anjou, agissant pour so...
- Journal Officiel·1960 / N°015·page 17·fr...Messaoud Mohammed, Français Musulman d'Algérie, agissant en qualit...
- Journal Officiel·1963 / N°043·page 20·fr...nt, 22, Rue Charles de Gaulle, agissant en qualité de Syndic de l'...
- Journal Officiel·1964 / N°007·page 14·fr...l Moatamri, tunisien, Médecin, agissant en qualité de Tuteur légal...
- Annonces Légales·2016 / N°059·page 35·fr...l'immobilier objet du titre foncier n°11879 Ben Arous s'agissant d...
- Journal Officiel·1957 / N°040·page 18·fr...liale de la Société Penarnya), agissant au nom de cette Société, l...
- Journal Officiel·1962 / N°039·page 16·fr...nregistrement à Tunis, A.C.I., agissant en vertu d'une ordonnance ...
- Journal Officiel·1963 / N°014·page 8·fr...le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, agissant en qualité ...
- Journal Officiel·1958 / N°097·page 11·fr...Béchir ben Salem ben Amor, demeurant à Chott Maria, agissant pour ...
- Journal Officiel·1962 / N°059·page 21·fr...Ecrit avec l'autorisation du dit magistrat à la date du 19 septemb...
- Journal Officiel·1960 / N°004·page 9·fr...Habib ben Hassan Ellouz, demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker, agi...
- Journal Officiel·1990 / N°017·page 4·fr... n'avoir pas été condamné pour agissements contraires à l'honneur ...
- Journal Officiel·1991 / N°008·page 15·fr...e du ministère du transport et agissant dans le domaine de la mari...