Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1957 / N°044·page 27·fr
    ...STRIELLE DE L'AFRIQUE DU NORD, agissant conformément à l'article 4...
  • Journal Officiel·1965 / N°064·page 23·fr
    ...demeurant 4, rue d'Angleterre, agissant comme administrateur judic...
  • Journal Officiel·1958 / N°016·page 16·fr
    ...le Secrétaire d'État aux Finances, agissant au nom et pour le comp...
  • Journal Officiel·1962 / N°038·page 18·fr
    ...Moktar Reguig, de nationalité tunisienne, demeurant à Nabeul, agis...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 31·fr
    ...S'agissant des dettes des entreprises relevant du secteur privé, e...
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 31·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
  • Annonces Légales·2025 / N°041·page 15·fr
    ...itre foncier 52497 Monastir, d'agissant de la totalité de l'appart...
  • Journal Officiel·1960 / N°039·page 27·fr
    ... à Tunis, 9, rue d'Angleterre, agissant par son gérant statutaire ...
  • Journal Officiel·1960 / N°058·page 25·fr
    ...Ben Cherifa, Tunisien, Pharmacien, demeurant à Sousse, agissant en
  • Journal Officiel·1983 / N°074·page 21·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
  • Journal Officiel·1963 / N°043·page 18·fr
    ... part à Monsieur René BERREBI, agissant pour le compte des héritie...
  • Annonces Légales·2014 / N°127·page 44·fr
    ...7 Du 17/10/2014 Monsieur le magistrat chargé de la distribution ...
  • Journal Officiel·1975 / N°004·page 24·fr
    ...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
  • Journal Officiel·1976 / N°081·page 7·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
  • Annonces Légales·2011 / N°043·page 37·fr
    ...Le magistrat Monsieur Ismail AMARA a été désigné comme Juge commis...
  • Journal Officiel·1963 / N°014·page 9·fr
    ...le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, agissant en qualité ...
  • Journal Officiel·1973 / N°031·page 49·fr
    ...onsieur Jacques Emile CENTONZE agissant en vertu d'un pouvoir a ve...
  • Journal Officiel·1994 / N°007·page 10·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
  • Journal Officiel·1963 / N°039·page 14·fr
    ...La vente est poursuivie à la requête de Monsieur Jilan BORNAZ, agi...
  • Journal Officiel·1973 / N°009·page 2·fr
    ...— Les fonctionnaires consulaires agissent en qualité d'officier d'...