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- Journal Officiel·1961 / N°010·page 16·fr...t heures trente du matin à l'audience des créés du Tribunal de Pre...
- Journal Officiel·1966 / N°023·page 24·fr... à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des...
- Journal Officiel·1995 / N°101·page 6·fr...n éducateur direct, 10 - à l'audience avec le directeur de l'établ...
- Journal Officiel·1964 / N°016·page 10·fr...64, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Pr...
- Journal Officiel·1969 / N°003·page 38·fr...9 à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Pre...
- Journal Officiel·1975 / N°033·page 36·fr...1975 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de pre...
- Journal Officiel·1960 / N°006·page 18·fr...60, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Pr...
- Journal Officiel·1961 / N°007·page 17·fr...61, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil...