Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
114 733 résultats pour ""CAPIT""
  • Journal Officiel·1988 / N°069·page 3·fr
    ...onnels dû par les sociétés de capitaux et assimilées au titre de ...
  • Journal Officiel·2010 / N°033·page 20·fr
    ...rcial et des sociétés dont le capital appartient directement et en...
  • Journal Officiel·2015 / N°003·page 18·fr
    ...rcial et des sociétés dont le capital est détenu directement et en...
  • Journal Officiel·2015 / N°004·page 18·fr
    ...rcial et des sociétés dont le capital est détenu directement et en...
  • Journal Officiel·2025 / N°021·page 15·fr
    ... qui concerne la structure du capital. Art. 7 - L'exemption est r...
  • Journal Officiel·1967 / N°055·page 27·fr
    ...ttribuées à l'État tunisien. Capital social : Il est fixé à Dinar...
  • Journal Officiel·1961 / N°007·page 18·fr
    ...aussi décider la réduction du capital social pour quelque cause et...
  • Journal Officiel·1978 / N°030·page 19·fr
    ...al | | 86.894.338.973 | | Capital Propre et Réserves | Montant...
  • Journal Officiel·2019 / N°043·page 19·fr
    ...rcial et des sociétés dont le capital appartient directement et en...
  • Journal Officiel·2021 / N°106·page 2·fr
    ...ières internationales dans le capital desquelles l'Etat tunisien p...
  • Journal Officiel·2026 / N°030·page 5·fr
    ...s sociétés d'investissement à capital risque, ensemble les textes ...
  • Journal Officiel·2008 / N°104·page 43·fr
    ... - Participation de l'Etat au capital de la Société du Réseau Ferr...
  • Annonces Légales·2013 / N°139·page 43·fr
    ...port plus Tunisie S.A.R.L au capital de 15 000 dinars Av. 7 nove...
  • Annonces Légales·2023 / N°079·page 16·fr
    ...1161507A SARL au capital de 900.000 TND Siège social : Centre d'Af...
  • Journal Officiel·2011 / N°089·page 10·fr
    ...Monsieur Brahim Saad, capitaine, est chargé des fonctions d'inspec...
  • Journal Officiel·2023 / N°062·page 6·fr
    ...rcial et des sociétés dont le capital est détenu directement et en...
  • Journal Officiel·2001 / N°022·page 12·fr
    ...rcial et des sociétés dont le capital appartient directement et en...
  • Journal Officiel·1982 / N°082·page 36·fr
    ... 39.957,191 | 36.235,626 | | Capital | 250.000,000 | | | Matér...
  • Journal Officiel·2023 / N°131·page 26·fr
    ...nciers, des participations au capital ainsi que des prêts fonciers...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 6·fr
    ...t chirurgien dentiste major : capitaine | 2ème échelon | 600 | 600...