...Toutefois, est recevable la demande d'une Concession d'Exploitatio...

...| | | Recensement général de la population 1956 | 0 D, 450 |

...mbre 1979 enregistré à Tunis, Recette des Actes Civils le 25 décem...

...- Suivant acte reçu par le receveur des A.C à Tunis le 26 août 198...

...la cour à Sfax consignés à la recette des contrats de Sfax sous le...

... de clôture des opérations de recensement dans les communes de Sou...

...L'opposition doit être prise d'irrecevabilité et/ou même par une r...

...de déchéance, forclusion et irrecevabilité. Pour Extrait N° B-41...

...ts à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que ...

...| 34 586 552 | | PRODUITS A RECEV./PLACEMENTS | 624 495 | 1 062 ...

...page administratif utilisé au recensement général de la population...

...février 1978, enregistré à la recette de Sousse A.C. le 15 février...

...— Suivant acte reçu par le receveur des A.C. à Tunis, le 14 novemb...

...1987, dûment certifié par les receveurs des finances et les chefs ...

...1/ En recettes : - Le produit de la taxe fiscale prévue à l'artic...

...MEL EDDINE | OUNI KHARROUBI FAIECEL B | | OHAOUACHI HASSEN | BEL...

...le Receveur des A.C à Sfax en date du 27 août 1980 sous le n° 29/8...

... compromises enregistrée à la recette des finances rue d'Autriche ...

...Toutefois, est recevable, la demande de Permis de Recherche délimi...

...mpris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informat...