...arties intéressées et ayant capacité à cet effet, soit en vertu d'...

...Dix années à compter du 25 avril 1960, renouvelable par tacite rec...

...Trente années à compter du 13 mai 1964, renouvelable par tacite re...

...ordre ou se trouve dans l'incapacité de l'exécuter, l'autorité por...

... de parfaire les travaux ou d'étendre la capacité de l'entreprise.

... de leur mérite et de leurs capacités, soit astreints à une périod...

...Si le président est dans l'incapacité temporaire de donner cette d...

... septembre 1962, renouvelable tacitement mois par mois, le fonds d...

...Toutefois, dans l'hypothèse ou la vérification de ses capacités ph...

... temps, réserve toute des incapacités qui résulteraient des condam...

...Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de ma...

...il 1965, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution a...

...ont présumés n'avoir pas la capacité d'enfreindre la loi pénale; ...

...Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette...

...l qui répond le mieux à ses capacités, compte tenu des possibilité...

...20 années du 12 avril 1961, au 11 avril 1981, sauf tacite reconduc...

...r juin 1963, renouvelable par tacite reconduction et par période d...

...es géométriques des routes, capacité d'une route, chaux, ciments, ...

...Habitat fixe la liste des incapacités physiques incompatibles avec...

...s sont chargés excède leurs capacités. Si c'est le cas, il sera or...