Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1965 / N°063·page 3·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...
  • Annonces Légales·2011 / N°022·page 28·fr
    ...charges - Opposition conservatoire en date du 13/01/2011 au Profi...
  • Journal Officiel·2006 / N°063·page 46·fr
    ...roi de la première tranche au profit du corps médical des hôpitaux...
  • Annonces Légales·2023 / N°128·page 4·fr
    Il a été décidé de déléguer au profit de Mr Ahmed Ben Hassine le p...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1982 / N°043·page 24·fr
    ...utation de la propriété à son profit, qu'à compter de la date du d...
  • Annonces Légales·2022 / N°015·page 6·fr
    ...ndu au profit de M Habib Abdelmoula, qui achetant au profit de son...
  • Journal Officiel·2003 / N°011·page 9·fr
    ...e du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Annonces Légales·2024 / N°041·page 20·fr
    ...re de règlement judiciaire au profit de la société "BSB, siège soc...
  • Journal Officiel·1971 / N°021·page 3·fr
    ... d'une parcelle de terrain au profit de la Commune de Gabès nécess...
  • Annonces Légales·2010 / N°097·page 11·fr
    ...pital social de la société au profit de Mr Kilani Mathlouthi. Sel...
  • Journal Officiel·1979 / N°008·page 25·fr
    ...d'exploitation | 17.671,654 | Profits sur exercices antérieurs | 5...
  • Journal Officiel·2009 / N°003·page 51·fr
    ...période 2008-2010, allouée au profit des membres du contrôle génér...
  • Journal Officiel·1991 / N°015·page 1·fr
    ...augmentations des salaires au profit des agents des entreprises ré...
  • Annonces Légales·2006 / N°061·page 8·fr
    ...ns par Monsieur Hans Krebs au profit de Monsieur Sébastien Potyka....
  • Annonces Légales·2006 / N°106·page 36·fr
    a cédé une (1) part lui appartenant dans le capital social au prof...
  • Annonces Légales·2015 / N°147·page 23·fr
    ...Mohamed Hassani (80 parts) au profit de Mr Nabil Ghenima, ainsi qu...
  • Annonces Légales·2016 / N°005·page 24·fr
    ...Ben Arous comme hypothèque au profit de la Banque de l'Habitat. D...
  • Journal Officiel·1992 / N°026·page 7·fr
    ...ompter du 1er janvier 1992 au profit d'entreprises implantées dans...
  • Annonces Légales·2007 / N°028·page 56·fr
    ... avril 1970 (volume D 852) au profit de Ediar Carno, - commandemen...