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- Journal Officiel·1987 / N°070·page 11·fr...— Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêt...
- Journal Officiel·1989 / N°074·page 10·fr...— Il est accordé à la compagnie des phosphates de Gafsa, faisant é...
- Journal Officiel·1975 / N°073·page 23·fr...rie 5 Case 509, Monsieur Hédi Baccouche est nommé Président Direct...
- Annonces Légales·2014 / N°106·page 20·fr...rdonnées doit être soumise à l'accord de l'Assemblée Spéciale des ...
- Annonces Légales·2017 / N°060·page 45·fr...es clauses du règlement et son acceptation absolue et inconditionn...
- Journal Officiel·1997 / N°064·page 26·fr... la première année et obtenu l'accord d'un enseignant ayant qualit...
- Journal Officiel·2000 / N°016·page 11·fr...l'avance avec un délai fixé en accord avec l'organisme de contrôle...
- Journal Officiel·2000 / N°046·page 6·fr...bénéficie des mêmes indemnités accordées aux chefs des unités spéc...
- Journal Officiel·2007 / N°030·page 10·fr...rmis « Borj El Khadra », Vu l'accord signé le 13 mai 1996 entre l...
- Journal Officiel·1964 / N°030·page 41·fr...2° — D'accepter la démission de M. Paul Pernot, à la même date en ...