...Statuts de la société, déclaration de souscription et de versement...

...ices financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fon...

...L'âge maximum est apprécié à compter de la date d'inscription dans...

...3.** — Le registre d'inscription est clôturé un mois avant le déro...

...Déclaration de souscription et de versement. 3. Liste des souscrip...

...— Les souscripteurs aux actions émises par les sociétés d'investis...

...Cette augmentation a fait l'objet d'une déclaration de souscriptio...

...uscriptions et de versements et de la déclaration des souscription...

...— L'organisation, le fonctionnement et les circonscriptions territ...

...Le délai de souscription : Le délai de souscription est fixé à 15...

...3) deux exemplaires de la liste des souscripteurs et de versements...

...- La déclaration de souscription auprès du receveur de Tunis REAS ...

...- liste des souscripteurs. - déclaration de souscription et de ver...

...II — Droit préférentiel de souscription : Messieurs les actionnair...

...Liste des souscripteurs, enregistrée à la recette de l'enregistrem...

...99 Ans 2-Déclaration de souscription et de versement à la recette...

...ient leurs actifs dans la souscription aux parts de fonds communs ...

...2- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration d...

...2,594 | | --- | --- | | Souscriptions aux organismes internation...

...Les fonds provenant de la souscription seront versés dans un compt...