Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Journal Officiel·1973 / N°015·page 5·fr
    ...ur un montant supérieur à celui fixé par le Conseil d'Administrati...
  • Journal Officiel·1996 / N°049·page 4·fr
    ...endre dans le délai qu'elle lui fixe, les travaux nécessaires pour...
  • Journal Officiel·1973 / N°020·page 7·fr
    ...eprise de service dans le délai fixé par une mise en demeure notif...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 24·fr
    ...— Si les parties sont convoquées par écrit, le délai fixé pour la ...
  • Journal Officiel·1975 / N°038·page 38·fr
    ...Le capital social est ainsi fixé à 5.320.000 dinars. L'article 7 ...
  • Journal Officiel·1965 / N°024·page 9·fr
    ...e zéro et un taux maximum ainsi fixé : $$T = S \times M \times 2;...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 3·fr
    ...at au Plan et aux Finances, qui fixe les conditions à remplir par ...
  • Journal Officiel·1966 / N°024·page 7·fr
    ...ur un montant supérieur à celui fixé par arrêté du Secrétaire d'Ét...
  • Journal Officiel·1998 / N°005·page 9·fr
    ...nistre de la santé publique qui fixe leur compétence de collecte t...
  • Journal Officiel·1976 / N°062·page 5·fr
    ...s complémentaires dans le délai fixé, la Partie requise peut remet...
  • Journal Officiel·1958 / N°064·page 4·fr
    ...La révision des taux ainsi fixés ne peut intervenir que suivant la...
  • Journal Officiel·1958 / N°020·page 7·fr
    ...vaux Publics et à l'Habitat qui fixe le nombre des postes mis en c...
  • Journal Officiel·1987 / N°018·page 4·fr
    ...ommises à l'expiration du délai fixé au 30 juin 1987, prévu à l'ar...
  • Journal Officiel·1967 / N°051·page 27·fr
    ...s, et le caciquital a été ainsi fixé à la somme de mille dinars di...
  • Journal Officiel·2003 / N°031·page 4·fr
    ...L'indemnité ainsi fixée est opposable à tous ayant-droits éventuel...
  • Journal Officiel·1969 / N°008·page 5·fr
    ...ur un montant supérieur à celui fixé par arrêté du Secrétaire d'Et...
  • Journal Officiel·1994 / N°040·page 11·fr
    ...t et des Affaires Foncières qui fixera : - le nombre d'emplois mi...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 8·fr
    ...sus s'applique pendant le délai fixé par l'article 80 qui préside ...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 4·fr
    ...ur un montant supérieur à celui fixé par arrêté du Secrétaire d'Et...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 5·fr
    ...lement général de la bourse qui fixe notamment : - les règles rel...