Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2021 / N°062·page 6·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2013 / N°045·page 40·fr
    ...2013, portant délegation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2016 / N°044·page 3·fr
    ...2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire... ...
  • Journal Officiel·1983 / N°057·page 12·fr
    ...1983 N° 57 # DELEGATION DE SIGNATURE ## Arrêté du Ministre des F...
  • Journal Officiel·1986 / N°037·page 8·fr
    ...AMED MZALI # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la dé...
  • Journal Officiel·2005 / N°103·page 12·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1988 / N°012·page 12·fr
    ...— Monsieur Ahmed Ourir est autorisé à sous déléguer sa signature à...
  • Journal Officiel·2015 / N°097·page 26·fr
    ...2015, portant délegation de signature. Le ministre de la justice ...
  • Journal Officiel·2022 / N°029·page 26·fr
    ...2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2004 / N°037·page 23·fr
    ...2004, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2012 / N°010·page 9·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2011-429 d...
  • Journal Officiel·2015 / N°038·page 12·fr
    ...2 - Monsieur Mokhtar Hammami est habilité à subdéléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2004 / N°100·page 2·fr
    ...- Le docteur Habib Achour est autorisé à sous déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2006 / N°051·page 16·fr
    ...- Monsieur Mohamed Toumi, est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1986 / N°045·page 14·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE **Arrêté du ministre des affaires cult...
  • Journal Officiel·2005 / N°027·page 2·fr
    ...2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire. 87...
  • Journal Officiel·1988 / N°079·page 19·fr
    ...--- ## MINISTERE DE L'INFORMATION ### DELEGATION DE SIGNATURE A...
  • Journal Officiel·2019 / N°041·page 33·fr
    ...2 - Monsieur Mounir Romdhani, est autorisé à sous déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2004 / N°100·page 7·fr
    ...- Le docteur Hédi Achouri est autorisé à sous déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1983 / N°044·page 11·fr
    # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre du Plan et des Finan...