Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1965 / N°022·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1991 / N°081·page 4·fr
    ...# MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 91-1728 du...
  • Journal Officiel·1961 / N°044·page 2·fr
    ...## EXPROPRIATION Décret N° 61-351 du 16 octobre 1961 (6 joumada I...
  • Journal Officiel·1990 / N°074·page 6·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·1968 / N°046·page 3·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATIONS Décret N°...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 7·fr
    ...La simple majorité des suffrages exprimés (affirmaitifs et négatif...
  • Journal Officiel·1971 / N°026·page 10·fr
    ...## MINISTERE DE L'AGRICULTURE ### EXPROPRIATION Décret n° 71-227...
  • Journal Officiel·1970 / N°018·page 8·fr
    ...**ARTICLE PREMIER**, — Est expropriée pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·1972 / N°052·page 27·fr
    ...# DECRETS ET ARRETES ## MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATIO...
  • Journal Officiel·1987 / N°007·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1983 / N°020·page 13·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1997 / N°031·page 3·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·1971 / N°007·page 2·fr
    ...S'ils refusent, leurs parcelles seront expropriées dans les condit...
  • Journal Officiel·2009 / N°090·page 25·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1965 / N°019·page 8·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2025 / N°046·page 43·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1989 / N°084·page 10·fr
    ...# EXPROPRIATION Décret n° 89-1881 du 6 décembre 1989 portant expr...
  • Journal Officiel·2006 / N°041·page 20·fr
    ...- Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2001 / N°049·page 26·fr
    ...du 18 Fevrier 2000) , Portant expropriation pour cause d'utilité p...