...al d'administration centrale assisté par des cadres pouvant accéde...

...a partie intéressée puisse y assister, si elle le désire ou y délé...

..., à compter du 16 juillet 1971 Sissi Amri, à compter du 16 juillet...

...nue au siège de la liquidation sis à Tunis 17, Rue Asdrubal, a app...

..., son fonds de commerce qui consiste en un garage de réparations a...

...Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de l'administration inté...

...Toutefois, ce concordat ne met pas fin au dessaisissement en ce qu...

...e d'eau stagnante ne puisse subsister et favoriser ainsi le dévelo...

...- il autorise tous compromis, transactions, acquiescements, désist...

...dministration d'autorité, se désister de la tournée de vérificatio...

...uissance de tous les immeubles sis à la rue Eudoxie, numéros 4 et ...

...e d'eau stagnante ne puisse subsister et favoriser ainsi le dévelo...

...matographiques est appelée à assister, sur l'invitation de son Pré...

...ces découlant d'un contrat d'assistance technique approuvé préalab...

...Si le défaut de livraison persiste au-delà de trois ans, l'acheteu...

...aazoun, leur fonds de commerce sis à Sousse avenue Bourguiba, imme...

...e la carte ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne. Ar...

...un procédé qui consiste à opérer, sous un même bain de laitier et ...

...Ces ingénieurs conseils de l'Inspection du Travail sont choisis su...

...nommée « Pharmacie Centrale », sise à Sousse, avenue André Mounier...