...de la sanction prononcée ne subsiste à son dossier. Si, par son c...

...Il doit consister en une copie des parties essentielles de la pres...

... ordinaire en acier de haute résistance. Le présent avis fera cou...

...ut demander à ce qu'il soit sursis à l'exécution de toute décision...

...léchir et doivent offrir une résistance suffisante au flambage en ...

...ifiés de matière plastique, consistant à façonner le stratifié de ...

...» au 9 rue Amilcar Tunis et consistant en la vente de livres, et o...

...ransactions, acquiescements, désistements, saisies, oppositions, m...

...Les articles cuits ne seront pas saisis avec les mains. Les gâteau...

...maux sur les marchés ; - la subsistance et la solde des troupes ; ...

...ec des matériaux solides, de résistance et de matière appropriées ...

...6) les ventes, par des grossistes, à des prix de détail, de quanti...

...Composé de trois à douze membres choisis parmi les actionnaires et...

...ercial d'horlogerie-bijouterie sis à Tunis, 18, rue de la Kasbah, ...

...ve ordinaire des associés, choisis parmi les associés ou en dehors...

...e du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au tr...

... vins, liqueurs et spiritueux, sis à Tunis, 2, rue de Flandre, com...

...- il autorise tous compromis, transactions, acquitségment, désiste...

... ethnique, de même que toute assistance apportée à des activités r...

...Ils peuvent, si besoin est, requérir à cet effet l'assistance des ...