11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1967 / N°043·page 33·fr...A la requête de Monsieur le Chef du Contentieux de l'État agissant...
- Journal Officiel·1989 / N°071·page 10·fr... Tunis, 26 rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet offi...
- Journal Officiel·1958 / N°045·page 9·fr..., le seul service constructeur agissant pour le compte de tous les...
- Journal Officiel·1969 / N°017·page 23·fr...d Habib Bouteraa, leur Avocat, agissant en qualité de poursuivant....
- Journal Officiel·1992 / N°075·page 7·fr...## MINISTERE DE LA JUSTICE ### MAGISTRATS **Par décret n° 92-191...
- Journal Officiel·1967 / N°026·page 31·fr...Djilani Bornaz et Gaston Guenich agissant comme administrateurs de...
- Journal Officiel·1964 / N°043·page 14·fr...Dressé en vertu de l'autorisation du dit magistrat le 29 juillet 1...
- Journal Officiel·1968 / N°036·page 8·fr...8, Maître Abdellaziz M'Bazzaa, agissant pour le compte de son clie...
- Journal Officiel·1961 / N°012·page 26·fr...à Tunis, rue de Grenoble N° 9, agissant en qualité de pérant s'atu...
- Journal Officiel·1963 / N°050·page 37·fr..., Avenue Jean Jaurès, à Tunis, agissant es-qualité, a vendu à la M...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 29·fr...Daniel Eyer, agissant en son nom. Société Dollfus Mieg et Cie. Soc...
- Journal Officiel·1968 / N°018·page 17·fr...Quoique ne s'agissant pas de cession de fonds de commerce les créa...
- Journal Officiel·1985 / N°013·page 9·fr...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
- Journal Officiel·1961 / N°016·page 21·fr...Mahmoud ben Fredi El Abed, commerçant à Sousse, agissant tant en s...
- Journal Officiel·1997 / N°035·page 6·fr...s d'entrée à l'institut de la magistrature en vue de l'inscription...
- Journal Officiel·1963 / N°043·page 21·fr...'avocat poursuivant sus-nommé, agissant pour le compte de la dite ...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 38·fr...Marana Stéfano agissant en vertu d'une procuration enregistrée à T...
- Journal Officiel·1966 / N°008·page 15·fr...La Société est gérée par les deux associés agissant ensemble. L'ap...
- Journal Officiel·1969 / N°014·page 6·fr...1°) les gouverneurs; 2°) les magistrats; 3°) les membres du Corps ...
- Journal Officiel·1960 / N°021·page 34·fr...L, 8, rue du Capitaine Ménard, agissant comme liquidateur de la S....