...Article premier - Est institué au profit de la société Mines-Maghr...

...Transport des Marchandises au profit de la société Mohamed Gloulou...

...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouv...

...titre foncier 176 Médenine au profit de Ferid Nasr d'un montant ég...

... Majdi Attia Abdeddassouki au profit de la société «International ...

...de Mr Abdessalem Ben Anaya au profit du nouveau associé Mr Mohamed...

...La mise à prix est fixée au profit du demandeur poursuivant sur to...

...- 1000 parts sociales détenues par Monsieur Said Lamti au profit d...

...Une heure d'abattement au profit de tout enseignant chargé de la r...

...cession du permis sus-visé au profit de la Société Minière de Boug...

...— Il est institué au profit du «fonds de péréquation des changes» ...

...— de l'exécution des activités à caractère social au profit des ag...

société au profit de monsieur Mauro Latino et l'agrément de monsie...

...21 hypothèque volontaire de 30 mille dinars au profit de l'UBCI - ...

...e du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...

...pérations de consolidation ne profitent pas aux entreprises: - fa...

...ctroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affair...

...Au cas où le droit d'auteur est cédé au profit de l'État, par voie...

...pital social de la société au profit de Mademoiselle Henda Njeh en...

...Amara cède la totalité de ses parts sociale au profit de Mr Mohame...