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- Journal Officiel·1977 / N°017·page 22·fr...omplété par la mention « LU et ACCEPTE » et signé par le Soumissio...
- Journal Officiel·1986 / N°018·page 5·fr...t brut, y compris pénalités et accessoires autres que l'intérêt de...
- Journal Officiel·1990 / N°083·page 27·fr...t aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secon...