Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1961 / N°024·page 22·fr
    ...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le 2 Doul Hidia 1830 co...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 4·fr
    ...Magistrats de 2ème grade : A compter du 16 septembre 1990 : Mess...
  • Journal Officiel·1964 / N°037·page 32·fr
    ...1) Dame MASSAULINI Rosini, veuve FRANO GUIVANI agissant tant pour ...
  • Journal Officiel·1989 / N°085·page 6·fr
    ...compétence, ces organisations, agissant pour leur propre compte, e...
  • Journal Officiel·1990 / N°043·page 3·fr
    ...sûreté, les militaires et les magistrats se trouvant à l'étranger ...
  • Journal Officiel·1961 / N°026·page 12·fr
    ...’Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 35·fr
    ...Le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation q...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 14·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
  • Journal Officiel·1963 / N°008·page 23·fr
    ...ous de nationalité tunisienne, agissant solidairement et dans un i...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 40·fr
    ...llet 1976, Monsieur Paul Royer agissant en qualité de Président Di...
  • Journal Officiel·1959 / N°020·page 26·fr
    ...nt à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité de Syndic de l'...
  • Journal Officiel·1977 / N°009·page 2·fr
    ...--- # MINISTERE DE LA JUSTICE ## DEMISSION D'UN MAGISTRAT Par d...
  • Journal Officiel·1994 / N°018·page 4·fr
    ...- les magistrats, les cadres des administrations publiques et le p...
  • Journal Officiel·1964 / N°007·page 16·fr
    ...uée rue Al-Djazira, numéro 14, agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1975 / N°036·page 19·fr
    ...l, le Conseil Supérieur de la Magistrature, la Haute Cour - Les dr...
  • Journal Officiel·1976 / N°052·page 47·fr
    ...Mustapha Sadkaoui, agissant par procuration conférée par Mme Tidja...
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 13·fr
    ...rs, les restaurateurs, les étalagistes et toute autre personne exe...
  • Journal Officiel·1998 / N°013·page 25·fr
    ...S'agissant de l'augmentation de salaire obtenue suite à la promoti...
  • Journal Officiel·1963 / N°033·page 22·fr
    ..., avenue Farhat Hached à Tunis agissant au nom de M. Hadj Taïeb be...
  • Journal Officiel·1969 / N°018·page 10·fr
    ...ile à Tunis, 9 Rue Mazagran et agissant à son nom et pour son prop...