11 793 résultats pour ""AGIS""
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- Journal Officiel·1990 / N°057·page 4·fr...Magistrats de 2ème grade : A compter du 16 septembre 1990 : Mess...
- Journal Officiel·1964 / N°037·page 32·fr...1) Dame MASSAULINI Rosini, veuve FRANO GUIVANI agissant tant pour ...
- Journal Officiel·1989 / N°085·page 6·fr...compétence, ces organisations, agissant pour leur propre compte, e...
- Journal Officiel·1990 / N°043·page 3·fr...sûreté, les militaires et les magistrats se trouvant à l'étranger ...
- Journal Officiel·1961 / N°026·page 12·fr...’Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte d...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 35·fr...Le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation q...
- Journal Officiel·1993 / N°059·page 14·fr...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
- Journal Officiel·1963 / N°008·page 23·fr...ous de nationalité tunisienne, agissant solidairement et dans un i...
- Journal Officiel·1976 / N°051·page 40·fr...llet 1976, Monsieur Paul Royer agissant en qualité de Président Di...
- Journal Officiel·1959 / N°020·page 26·fr...nt à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité de Syndic de l'...
- Journal Officiel·1977 / N°009·page 2·fr...--- # MINISTERE DE LA JUSTICE ## DEMISSION D'UN MAGISTRAT Par d...
- Journal Officiel·1994 / N°018·page 4·fr...- les magistrats, les cadres des administrations publiques et le p...
- Journal Officiel·1964 / N°007·page 16·fr...uée rue Al-Djazira, numéro 14, agissant au nom et pour le compte d...
- Journal Officiel·1975 / N°036·page 19·fr...l, le Conseil Supérieur de la Magistrature, la Haute Cour - Les dr...
- Journal Officiel·1976 / N°052·page 47·fr...Mustapha Sadkaoui, agissant par procuration conférée par Mme Tidja...
- Journal Officiel·1997 / N°011·page 13·fr...rs, les restaurateurs, les étalagistes et toute autre personne exe...
- Journal Officiel·1998 / N°013·page 25·fr...S'agissant de l'augmentation de salaire obtenue suite à la promoti...
- Journal Officiel·1963 / N°033·page 22·fr..., avenue Farhat Hached à Tunis agissant au nom de M. Hadj Taïeb be...
- Journal Officiel·1969 / N°018·page 10·fr...ile à Tunis, 9 Rue Mazagran et agissant à son nom et pour son prop...