...**Article 45** : Les adjudants sont nommés par arrêté du ministre ...

...L'exécution totale de la transaction dans le délai imparti ou l'in...

...Article premier - Sont créées les périmètres publics irrigués suiv...

...Parties de pompes d'injection pour moteurs marins | | | - Parti...

...— L'article 20 de la loi N° 70-30 du 3 juillet 1970, portant créat...

...— Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après...

...Il a été créé 4.500 nouvelles parts de 10 D. l'une, intégralement ...

...Article premier - Est créé le périmètre public irrigué suivant, qu...

...S'il décide l'octroi d'une aide judiciaire partielle, le bureau dé...

...- Sont autorisés à participer au concours susvisé, les candidats r...

...7 - La liste des candidats autorisés à participer à l'examen profe...

...### TITRE PREMIER ### Dispositions générales Article Premier. — P...

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut partic...

...— Des Secrétaires de Presse Principaux ART. 45. — Les Secrétaires...

Cession de parts sociales Approbation de cession des parts social...

...té du 11 juin 1997, Arrête : Article premier. - Un concours exte...

...— Le plan d'aménagement de la ville de Maknassy visé à l'article p...

...Mr Naoufel Day a vendu 20 parts parmi les 160 parts lui appartenan...

...- Les dispositions du paragraphe premier de l'article 36 du code d...

...## CHAPITRE 4 ## Tutelle de l'État Art. 17. — Sont notamment sou...