10 929 résultats pour ""GLOBAL""
- Journal Officiel·1994 / N°011·page 11·fr...Cette avance est fixée à 2,5% du chiffre d'affaires global provena...
- Journal Officiel·1961 / N°006·page 31·fr...Les frais de poursuites, ceux de vente n’écoulant global d’adjudic...
- Journal Officiel·1988 / N°039·page 9·fr...Les assujettis imputent globalement sur le montant de la taxe due ...
- Journal Officiel·1989 / N°084·page 4·fr...dans la limite de la capacité globale prévue au premier alinéa du ...
- Journal Officiel·1985 / N°069·page 4·fr...dans la limite des enveloppes globales autorisées. Un décret fixe...
- Journal Officiel·1967 / N°005·page 27·fr...« Il accepte ou consent l'apport de tous immeubles, soit globaleme...
- Journal Officiel·1958 / N°005·page 11·fr...En représentation de la somme globale de 850.000 francs ainsi inco...
- Journal Officiel·1993 / N°097·page 19·fr...raphe 1, pour évaluer l'effet global conjugué des mesures prises p...
- Journal Officiel·1958 / N°045·page 17·fr...Les frais de poursuites, ceux de la vente et l'émolument global d'...
- Journal Officiel·1959 / N°010·page 23·fr... ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus. RENSE...
- Journal Officiel·1975 / N°020·page 13·fr...Cette prime est accordée à partir d'une somme globale représentant...
- Journal Officiel·1959 / N°031·page 22·fr...angères dont la participation globale ne peut excéder à aucun mome...
- Journal Officiel·1974 / N°014·page 19·fr...le tout pour une valeur brute globale de D. 198.687,033, à charge ...
- Journal Officiel·1995 / N°012·page 8·fr...- la durée globale des séjours en Tunisie ne devant pas dépasser l...
- Journal Officiel·1986 / N°043·page 9·fr...onsultatif, garantir lui-même globalement par une police d'assuran...
- Journal Officiel·1989 / N°088·page 5·fr...I - Un impôt global au taux de 20% est appliqué à tout contribuabl...
- Journal Officiel·1964 / N°013·page 30·fr...nscrite au crédit d'un compte global. 2°) Les comptes « Capital »...
- Journal Officiel·1963 / N°017·page 8·fr...ant et sans que le supplément global puisse lui-même excéder mille...
- Journal Officiel·1958 / N°026·page 3·fr... pour le calcul de la surface globale telle qu'elle est déterminée...
- Journal Officiel·1992 / N°055·page 5·fr...ans la limite d'un contingent global de 13.000 tonnes. Art. 2. — ...