...2, Monsieur Noureddine Chayar, agissant es-qualités pour le compte...

...Tout avec l'autorisation du dit Magistrat a le date de « désormais...

...emier ministre chargé du plan, agissant pour le compte de l'État, ...

... El Hédi ben Hassen El Kilani, agissant tant en son nom personnel ...

...N° 59 et Monsieur Paul ROSSARY agissant tant en son nom personnel ...

...ant 22, Rue Charles de Gaulle, agissant en qualité de Syndic de l'...

...Est interdit aux tiers agissant sans le consentement du titulaire ...

...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...

...mbre à la cour de cassation, Magistrats de deuxième grade A comp...

...Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat agissant pour le Ministè...

...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...

..., propriétaires, locataires ou agissant par voie de procuration ou...

...aalouf est désignée co-Gérante agissant séparément avec Monsieur M...

...s Pays-Bas, Ces Gouvernements agissant en commun en vertu du Prot...

...Le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation q...

...fonctions dudit emploi qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maîtr...

...Le Ministre des Finances, agissant au nom et au compte du domaine ...

... des produits rejetés, qu'il s'agisse de matières premières, de pr...

...a) lorsque, s'agissant d'une action personnelle ou mobilière, le d...

...is, Rue de Yougoslavie n° 124, agissant au nom et pour le compte d...