Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
112 063 résultats pour ""ECE""
  • Annonces Légales·2020 / N°069·page 5·fr
    ...our de statut enregistré à la recette des finances cité administra...
  • Annonces Légales·2014 / N°036·page 28·fr
    ...venants enregistrés à la même recette le 30/6/2006 en vertu desque...
  • Journal Officiel·2004 / N°056·page 5·fr
    ...tution, pour l'opposition d'irrecevabilité mentionnée au paragraph...
  • Journal Officiel·1977 / N°016·page 68·fr
    ... 8 mars 1977, enregistré à la recette des actes civils de Tunis, l...
  • Annonces Légales·2013 / N°009·page 38·fr
    ... 5/10/1983 et enregistré à la recette des finances de Sfax en date...
  • Annonces Légales·2006 / N°008·page 41·fr
    requête de la Recette des Finances Aboul Kacem Chebbi au nom de so...
  • Journal Officiel·1969 / N°026·page 29·fr
    ...Acte reçu par Monsieur le Receveur des A,C, et I.D. à Sfax le 26 ...
  • Journal Officiel·1976 / N°036·page 20·fr
    ...Différentes catégories de recettes. Etablissement des comptes d'ab...
  • Journal Officiel·1979 / N°059·page 67·fr
    ...Abderrahmane Znoidi, Receveur des actes civils à Tunis premier bur...
  • Journal Officiel·1999 / N°063·page 14·fr
    - de recevoir les dépôts des statuts et des rapports maritimes, - ...
  • Annonces Légales·2009 / N°133·page 45·fr
    ...Recette des finances en son représentant légal, siège à Mansoura -...
  • Journal Officiel·1979 / N°062·page 50·fr
    ... 1979, par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, à...
  • Annonces Légales·2019 / N°062·page 12·fr
    ...receveur des finances Mohamed Maarouf Sousse, sise Avenue Mohamed ...
  • Journal Officiel·1962 / N°036·page 2·fr
    ...s communaux dont le total des recettes des trois titres des budget...
  • Journal Officiel·1967 / N°033·page 14·fr
    ...et 1965 reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils, enregistr...
  • Journal Officiel·1967 / N°045·page 32·fr
    ... seing privé, enregistré à la recette de finances de Béja sous le ...
  • Journal Officiel·1972 / N°027·page 46·fr
    ...'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils et des Imp...
  • Journal Officiel·1975 / N°018·page 7·fr
    ...éressés que les opérations du recensement général des immeubles co...
  • Journal Officiel·1980 / N°057·page 23·fr
    ...ation décerné par Monsieur le Receveur des Finances de Kalaâ-Kébir...
  • Journal Officiel·1972 / N°037·page 18·fr
    ... juillet 1972 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le ...