11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1966 / N°027·page 42·fr...Pia Lévy, veuve Emile Bembaron agissant en son nom personnel et en...
- Journal Officiel·1977 / N°019·page 21·fr...s, 41, avenue Habib Bourguiba, agissant par l'unanimité de ses mem...
- Journal Officiel·1976 / N°033·page 13·fr...n Arous 21, rue Habib Thamour, agissant en qualité de gérant de la...
- Journal Officiel·1967 / N°014·page 9·fr...l'Itabitat, demeurant à Tunis, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·1968 / N°027·page 2·fr...Il y est procédé soit par le Président soit par tel magistrat ou o...
- Journal Officiel·1959 / N°042·page 23·fr...Georges VACHEROT et Maurice HENRY agissant ensemble ou séparément,...
- Journal Officiel·1959 / N°064·page 18·fr...nsieur Cabrol André, Français, agissant en qualité de Président-Di...
- Journal Officiel·1959 / N°018·page 30·fr...Le Docteur MOKHTAR AZAIZ, agissant en sa qualité de tuteur et de m...
- Journal Officiel·1959 / N°050·page 15·fr...Ecrit en vertu d'une ordonnance délivrée par ledit Magistrat, le 2...
- Journal Officiel·1993 / N°089·page 17·fr...r conséquence des actes ou des agissements de la part de l'une des...
- Journal Officiel·1959 / N°008·page 30·fr...A., demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son comp...
- Journal Officiel·1971 / N°052·page 4·fr...ar laquelle Monsieur Ali Attya agissant au nom et pour le compte d...
- Journal Officiel·1958 / N°045·page 26·fr...Le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation q...
- Journal Officiel·1959 / N°008·page 19·fr...au Conseil d’Administration et agissent en qualité avec les mêmes ...
- Annonces Légales·2016 / N°087·page 63·fr...Le public est informé que Monsieur Chaouki Ferchichi agissant pour...
- Journal Officiel·1991 / N°060·page 6·fr...## Magistrats de 1er grade : ### A compter du 16 septembre 1991 :...
- Annonces Légales·2007 / N°096·page 46·fr...langerie Moderne de Saleh », s'agissant d'un terrain au surface de...
- Journal Officiel·1964 / N°014·page 19·fr...nt à Tunis 2, rue d'Angleterre agissant comme Syndic de la faillit...
- Journal Officiel·1979 / N°068·page 23·fr...liaison commune, et des moyens agissant sélectivement en fonction ...
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 35·fr...## CHAPITRE VI ## DE LA RECUSATION DES MAGISTRATS ART. 248. — L'e...