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- Journal Officiel·1967 / N°019·page 22·fr..., à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut immédiate...
- Journal Officiel·1970 / N°022·page 2·fr...le Trésorier Général sur le traitement de l'intéressé. ART. 2. — ...
- Journal Officiel·1973 / N°001·page 72·fr...10 chacune numérotées de 8.001 à 11.600 attribuées gratuitement au...
- Journal Officiel·1987 / N°030·page 18·fr...Essais mécaniques, fatigue, fluage traitement des métaux, mise en ...
- Journal Officiel·2001 / N°060·page 32·fr...à compter de la date de son traitement. Art. 16. – Le fournisseur...
- Journal Officiel·2003 / N°084·page 7·fr...6 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l...