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- Journal Officiel·1968 / N°048·page 18·fr...ion au Capital Social du solde accusé par la « Réserve spéciale de...
- Journal Officiel·1976 / N°063·page 22·fr...er du 1er janvier 1975 Madame Baccar Fadhila née Bennour, à compte...
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- Journal Officiel·1959 / N°029·page 12·fr...Passé ce délai, aucune revendication ne sera acceptée. 8 doul kaa...
- Journal Officiel·1960 / N°028·page 27·fr...David HACCOUN, demeurant à Tunis, 25, rue Bab Carthagène, son fond...
- Journal Officiel·1974 / N°076·page 10·fr...entation du Ministère de l'Agriculture, accompagnée des intéressés
- Journal Officiel·1968 / N°004·page 2·fr...t retourné au déclarant avec l'accusé de réception de l'Office Nat...
- Journal Officiel·1969 / N°014·page 7·fr...s de la commune âgés de 25 ans accomplis : Art. 113. — Ne peuvent...
- Journal Officiel·1970 / N°055·page 15·fr...rès de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention (S.T.A.M...
- Journal Officiel·1972 / N°040·page 20·fr...i, à compter du 1er août 1971 Baccouche Zohra, à compter du 1er ao...
- Journal Officiel·1965 / N°032·page 36·fr...éro 23.439, a été, d'un commun accord entre les associés, dissoute...
- Journal Officiel·1976 / N°062·page 19·fr...Ben Mahmoud Atef, 9, Rue Berthollet - Tunis Baccouche Fathi, 18, R...
- Journal Officiel·1965 / N°026·page 17·fr...3°) Que toutes ces démissions ont été acceptées par l'Assemblée Ex...
- Journal Officiel·1960 / N°059·page 22·fr...0, il a été mis en cause par l'Accord d'Attila à l'acheminement de...
- Journal Officiel·1973 / N°014·page 11·fr...Toutefois, les agents en service à l'étranger, accédant à un indic...
- Journal Officiel·1975 / N°061·page 29·fr...1) L'acceptation par l'Assemblée des membres de la démission de Mr...
- Journal Officiel·1976 / N°045·page 7·fr...rtation, des dispositions de l'accord sous réserve qu'elles satisf...
- Journal Officiel·1962 / N°014·page 12·fr... de soixante-dix jours lui est accordé pour se pourvoir devant M. ...
- Journal Officiel·1968 / N°033·page 12·fr...r agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les act...