Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Journal Officiel·1969 / N°002·page 6·fr
    ...Les tarifs ainsi fixés seront soumis à l'approbation des Autorités...
  • Journal Officiel·1969 / N°029·page 8·fr
    ...Si le délai fixé pour l'importation a pris fin sans qu'elle ait ét...
  • Journal Officiel·1994 / N°011·page 8·fr
    ...Le cahier des charges prévu par l'article 5 de la présente loi fix...
  • Journal Officiel·1996 / N°105·page 3·fr
    ...- La présente loi fixe le système comptable des entreprises ainsi ...
  • Journal Officiel·1990 / N°040·page 11·fr
    ...nt et après expiration du délai fixé, l'autorité maritime peut int...
  • Journal Officiel·1965 / N°024·page 8·fr
    ...La durée des congés de repos est ainsi fixée : Agents des échelle...
  • Journal Officiel·1987 / N°005·page 6·fr
    ...s complémentaires dans le délai fixé, la partie requise remet en l...
  • Journal Officiel·1992 / N°052·page 5·fr
    ...— La présente loi fixe les conditions de création et de gestion de...
  • Journal Officiel·1959 / N°016·page 7·fr
    ...aire d'Etat à la Présidence qui fixe notamment la durée de la miss...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 39·fr
    ...ur un montant supérieur à celui fixé par le décret prévu à l'artic...
  • Journal Officiel·1989 / N°031·page 7·fr
    ... agricoles et ce, dans un délai fixé par arrêté du ministre de l'a...
  • Journal Officiel·1968 / N°048·page 18·fr
    ...Le capital social est ainsi fixé à 90.000 dinars divisé en 9.000 p...
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 23·fr
    ...durée du congé annuel est ainsi fixée : - 21 jours dont 18 jours ...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 8·fr
    ...Les tarifs, ainsi fixés, seront soumis aux autorités, aéronautique...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 18·fr
    ...Cette limite est ainsi fixée : Partant du Chaabat Rakhmat sur le ...
  • Journal Officiel·1989 / N°016·page 4·fr
    ...L'arrêté cité à l'article 2 de la présente loi fixera le contenu e...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 2·fr
    ...ur un montant supérieur à celui fixé par arrêté du Secrétaire d'Ét...
  • Journal Officiel·1968 / N°007·page 25·fr
    ...Le Capital est ainsi fixé à cinq mille cinq cents dinars (5500 d) ...
  • Journal Officiel·1999 / N°021·page 4·fr
    ...- La présente loi fixe les dispositions générales relatives au con...
  • Journal Officiel·1988 / N°045·page 14·fr
    ...e par lettre recommandée et lui fixera un délai d'un an pour prend...